Conditions de participation

Cybelle Méditerranée est un programme de l’association Cybelle Planète.

Le programme Cybelle Méditerranée et ses participants s’engagent à :

  • L’éco-responsabilité : chaque contributeur : scientifique, amateur, ou partenaire, s’engage adopter un comportement exemplaire envers l’environnement marin,
  • Agir ensemble : les spécialistes de la biodiversité, les partenaires, et les plaisanciers agissent ensemble autour d’un objectif commun : préserver la biodiversité marine méditerranéenne.
  • Éduquer et former : les participants au programme, quel que soit leur niveau, ont le devoir de contribuer et le droit d’avoir accès aux actions d’éducation et de sensibilisation à biodiversité marine.
  • Donner libre accès au savoir : Les informations fournies par Cybelle Méditerranée seront disponibles gratuitement et publiquement. Cela inclut les informations de vulgarisation et les bases de données.
  • L’indépendance :
    • La contribution et l’expertise des scientifiques se fera de manière indépendante de tout contexte idéologique et/ou économique.
    • les membres des commissions scientifique et pédagogique sont choisis indépendamment de toute relation avec d’éventuels financeurs ou partenaires commerciaux.
    • Tout support moral et/ou financier ou toute autre relation partenariale seront mentionnés clairement.

Valeurs universelles

Cybelle Méditerranée et ses participants reconnaissent pleinement et s’engagent à contribuer à la réalisation des objectifs des conventions nationales et internationales en rapport avec la biodiversité, notamment :
•    la Charte Française de l’Environnement (Paris, 2005)
•    la Convention de Rio sur la Biodiversité (Rio, 1992)
•    CITES (Washington 1973)
•    Millenium Ecosystem Management (2001)

Conditions d’utilisation de la base de données OBSenMER

OBSenMER est une base de données, modérée et gérée par le programme Cybelle Méditerranée. Une application mobile du même nom est également mise à disposition par le programme Cybelle Méditerranée à l’usage des collecteurs de données en mer.

Utilisation des données

Les données récoltées et gérées dans la base de données OBSenMER sont des données brutes (observations) exprimées en dehors de toute interprétation arbitraire. Certaines de ses données sont également compilées, agrégées et synthétisées (bilans analyses, cartes…), voire interprétées. OBSenMER dispose également d’une banque de données photographiques.
La mise à disposition des données de OBSenMER est assimilée à une activité d’intérêt général. La donnée naturaliste participe au champ de la connaissance scientifique. Elle relève du domaine des « biens publics ». Le principe retenu est donc celui de la libre circulation et divulgation des données dans l’intérêt de la science et du public.

Charte d’utilisation de OBSenMER

L’application mobile OBSenMER est un service proposé dans le but d’aider les contributeurs à saisir et à suivre leurs observations en mer.

Cybelle méditerranée gère et modère l’ensemble des outils OBSenMER (y compris la base de données) pour la zone méditerranée élargie (allant jusqu’aux Açores).

La saisie des données via le site web www.cybellemediterranee.org ou via l’application OBSenMER est simplifiée, et leur archivage et leur publication se fait de manière automatique.  Une fois publiées les données seront visibles sur les cartes du site de Cybelle Méditerranée et de l’application mobile OBSenMER.

Contributeurs Particuliers

Les contributeurs particuliers sont les plaisanciers et usagers de la mer qui appliquent les protocoles de niveau 1 et 2.

En publiant vos observations sur la base de données de OBSenMER (méditerranée), vous acceptez de céder :

- un droit d’usage interne à Cybelle Méditerranée, non exclusif, non limité dans le temps et à titre gratuit, sur l’ensemble des données publiées, notamment celui de les détenir, de les dupliquer, de les archiver, de les agréger avec des données provenant d’autres sources et d’effectuer tout type de calcul permettant d’en extraire des informations de niveau général, comme des statistiques par exemple.

- le droit à Cybelle Méditerranée de les diffuser librement et gratuitement, sans limite de temps.

- le droit d’être cité en tant qu’auteur de la donnée, seule « Cybelle Méditerranée » sera mentionnée lors de toute utilisation de la base de données. Vous restez toutefois auteur de vos données, et ces dernières resteront liées à votre nom (pseudo) en tant qu’auteur de la donnée.

Vous pouvez retirer de la publication les données que vous désirez dans les 30 jours après leur archivage dans la base de données OBSenMER. Au-delà de cette période vous cédez vos droits de propriété à Cybelle Méditerranée sur vos observations. Toutefois ces dernières resteront liées à votre nom (pseudo) en tant qu’auteur de la donnée.

En publiant vos observations et vos photos

CC-by-NCVous acceptez de les mettre à disposition de la communauté sous une licence CC-BY-NC.

Selon cette licence vous êtes libre de :

  • Partager : reproduire, distribuer et communiquer les œuvres au public,
  • Adapter : modifier, transformer ces œuvres.

Selon les conditions suivantes :

byAttribution (Paternité) : citer « Cybelle Méditerranée » en tant qu’éditeur et ayant droit des données. Et faire apparaitre clairement les conditions de mise à disposition des données (Licence Creative Commons CC BY-NC)

ncNon Commercial : ne pas utiliser les données de OBSenMER à des fins commerciales.

A chaque réutilisation ou distribution, vous devez faire apparaître clairement aux autres les conditions contractuelles de mise à disposition de cette création.

Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l’autorisation du titulaire des droits.

Ce qui précède n’affecte en rien vos droits en tant qu’utilisateur (exceptions au droit d’auteur : copies réservées à l’usage privé du copiste, courtes citations, parodie…)

Résumé explicatif du contrat Creative Commons
Code Juridique
Licences Creative Commons

En publiant vos données (photos et/ou observations) sur le site de Cybelle Méditerranée

Vous acceptez que les membres du réseau ou les utilisateurs de la base de données (scientifiques) puissent vous contacter via votre adresse électronique pour discuter avec vous de la pertinence de votre détermination, de son lieu d’observation ou de l’intitulé de vos clichés.

Affichage de votre identité et de votre adresse électronique.

L’affichage de votre identité pourra apparaître selon les noms et prénoms que vous aurez renseigné lors de votre inscription à OBSenMER. Les messages qui vous parviendront seront envoyés via un dispositif garantissant le non piratage de votre adresse.

Contributeurs EXPERTS

Les contributeurs experts bénéficient d’un accès aux protocoles de collecte de niveau 3 (expert). Ces collecteurs sont généralement représentés par un organisme (ex : association) en charge de veiller à ce que les conditions de collecte en mer soient respectées.

En publiant vos observations sur la base de données de OBSenMER, vous acceptez de céder :

- un droit d’usage interne à Cybelle Méditerranée, non exclusif, non limité dans le temps et à titre gratuit, sur l’ensemble des données publiées, notamment celui de les détenir, de les dupliquer, de les archiver, de les agréger avec des données provenant d’autres sources et d’effectuer tout type de calcul permettant d’en extraire des informations de niveau général, comme des statistiques par exemple.

- le droit à Cybelle Méditerranée de les diffuser librement et gratuitement, sans limite de temps, vous (ou votre organisme) serez mentionné comme seul auteur des données.

Vous pouvez retirer de la publication les données que vous désirez dans les 30 jours après leur archivage dans la base de données OBSenMER. Au-delà de cette période vous cédez vos droits de propriété à Cybelle Méditerranée sur vos observations. Toutefois ces dernières resteront liées à votre nom (ou de votre organisme) en tant qu’auteur de la donnée.

En publiant vos observations et vos photos

CC-by-NCVous acceptez de les mettre à disposition de la communauté sous une licence CC-BY-NC.

Selon cette licence chaque utilisateur est libre de :

  • Partager : reproduire, distribuer et communiquer les œuvres au public,
  • Adapter : modifier, transformer ces œuvres.

Selon les conditions suivantes :

byAttribution (Paternité) : citer l’auteur (ou l’organisme collecteur*) en tant qu’auteur, et « Cybelle Méditerranée » en tant qu’éditeur et ayant droit des données. Et faire apparaitre clairement les conditions de mise à disposition des données (Licence Creative Commons CC BY-NC)

ncNon Commercial : Ne pas utiliser les données de OBSenMER à des fins commerciales.

A chaque réutilisation ou distribution, vous devez faire apparaître clairement aux autres les conditions contractuelles de mise à disposition de cette création.

Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l’autorisation du titulaire des droits.

Ce qui précède n’affecte en rien vos droits en tant qu’utilisateur (exceptions au droit d’auteur : copies réservées à l’usage privé du copiste, courtes citations, parodie…)

* Dans le cas données de niveau expert, un organisme collecteur (association…) est chargé de la bonne conduite des observations en mer

Résumé explicatif du contrat Creative Commons
Code Juridique
Licences Creative Commons

En publiant vos données (photos et/ou observations) sur le site de Cybelle Méditerranée

Vous acceptez que les membres du réseau ou les utilisateurs de la base de données  OBSenMER puissent vous contacter via votre adresse électronique pour discuter avec vous de la pertinence de votre détermination, de son lieu d’observation ou de l’intitulé de vos clichés.

Affichage de votre identité et de votre adresse électronique.

L’affichage de votre identité pourra apparaître selon le nom que vous aurez renseigné lors de votre inscription au programme OBSenMER. Les messages qui vous parviendront seront envoyés via un dispositif garantissant le non piratage de votre adresse.